Décret du 28 janvier 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 29 du 4 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01781
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Décret du 28 janvier 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900014D

Par décret en date du 28 janvier 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux d'Ile-de-France », dont le siège est à Paris (11e), 54, avenue Philippe-Auguste ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.